2027 : ce que l'extension aux 6 axes va changer pour les collectivités
2027 représente un saut de complexité pour les collectivités. L'annexe environnementale ne se limitera plus aux premiers axes déjà mobilisés : elle doit progressivement couvrir les six axes environnementaux, à mesure que les méthodologies sont disponibles.
Ce changement ne se résume pas à ajouter des colonnes. Il oblige à mobiliser davantage d'informations, à solliciter plus de services et à documenter des effets environnementaux plus variés. Une ligne de voirie, de bâtiment ou de réseau peut poser des questions différentes selon l'axe analysé.
Rappel du calendrier
Le déploiement a été progressif. L'exercice 2024 a lancé la production de l'état annexé pour les collectivités dans le périmètre, avec les premiers axes documentés. Les exercices 2025 et 2026 permettent d'étendre et de stabiliser la démarche, notamment avec la prise en compte progressive de certains budgets annexes et du cadre lié au compte financier unique.
À partir de 2027, l'enjeu est de passer à une lecture complète sur les six axes. Cette étape suppose que les méthodes soient publiées et suffisamment opérationnelles pour être appliquées par les collectivités.
Exemple concret : une commune qui a déjà coté ses dépenses sur les premiers axes aura une base de travail. Une collectivité qui attend 2027 pour commencer devra apprendre la méthode, nettoyer ses données et mobiliser les services en même temps.
Les six axes en une phrase
L'axe 1 porte sur l'atténuation du changement climatique, c'est-à-dire la contribution à la réduction des émissions. L'axe 2 porte sur l'adaptation au changement climatique, donc la capacité des projets à réduire la vulnérabilité du territoire. L'axe 3 concerne l'eau et les ressources aquatiques.
L'axe 4 concerne l'économie circulaire, les déchets et l'usage des ressources. L'axe 5 traite de la prévention et de la réduction des pollutions. L'axe 6 porte sur la biodiversité et les écosystèmes.
Exemple concret : une opération de renaturation de cour d'école peut être analysée sous plusieurs angles : réduction des îlots de chaleur, gestion de l'eau pluviale, désimperméabilisation et biodiversité. Le passage aux six axes rend cette lecture plus riche, mais aussi plus exigeante.
Axe 2 : adaptation au changement climatique
L'adaptation change la nature des questions posées. Il ne s'agit plus seulement de savoir si une dépense réduit les émissions, mais si elle rend le territoire plus résilient face aux chaleurs, aux inondations, aux sécheresses ou aux autres risques climatiques.
La difficulté vient souvent de la preuve. Une dépense peut être utile pour l'adaptation si elle répond à un risque identifié et si sa conception est cohérente avec ce risque. Un simple aménagement extérieur n'est pas automatiquement une dépense d'adaptation.
Exemple concret : planter des arbres dans une cour d'école peut relever de l'adaptation si le projet vise explicitement la réduction d'un îlot de chaleur et s'accompagne d'un choix d'essences, de sols et d'arrosage adaptés. Une plantation décorative sans lien avec le risque climatique sera plus difficile à qualifier.
Axes 3, 4 et 5 : ne pas promettre trop tôt
Les axes relatifs à l'eau, à l'économie circulaire et à la pollution nécessitent des méthodologies précises. Les collectivités doivent éviter d'inventer seules des règles définitives avant publication des cadres attendus. Elles peuvent se préparer, mais sans promettre une cotation réglementaire qui n'est pas encore stabilisée.
La préparation utile consiste à améliorer les données. Les libellés doivent préciser les objets : réseaux d'eau, désimperméabilisation, traitement des déchets, achats de matériaux, prévention des pollutions. Plus le fichier budgétaire est clair, plus l'application future des règles sera rapide.
Exemple concret : une ligne "travaux réseaux" sera insuffisante pour distinguer une réparation, une extension, une réduction de fuites ou un ouvrage de gestion des eaux pluviales. Une ligne plus précise évitera une enquête a posteriori.
Ce que les collectivités peuvent faire dès maintenant
La première action consiste à fiabiliser l'export financier. Les colonnes utiles doivent être stables, les libellés compréhensibles et les opérations suffisamment détaillées. Une annexe environnementale dépend beaucoup de la qualité des données ordinaires de gestion.
La deuxième action consiste à définir une boucle avec les services opérationnels. Les informations sur les matériaux, les motorisations, les surfaces, les usages ou les risques climatiques ne sont pas toujours dans le logiciel financier. Elles doivent être collectées sans transformer chaque ligne en enquête longue.
Exemple concret : pour les dépenses de bâtiment, la collectivité peut demander au service patrimoine de renseigner systématiquement l'objet principal du chantier : énergie, accessibilité, extension, sécurité, confort d'été ou entretien lourd.
Passer de 2 à 6 axes sans multiplier le temps
Le risque de 2027 est clair : multiplier les axes peut multiplier les questions, donc le temps de travail. Pour l'éviter, la collectivité doit capitaliser sur la première méthode. Les lignes déjà comprises, les justificatifs récurrents et les règles internes doivent être réutilisés.
Une approche outillée aide à distinguer les lignes évidentes, les lignes à approfondir et les lignes nécessitant un arbitrage humain. L'objectif n'est pas d'automatiser aveuglément, mais de réserver le temps des agents aux cas qui le méritent vraiment.
Exemple concret : si une collectivité a déjà identifié toutes les acquisitions de véhicules avec leur motorisation, cette information servira encore lorsque de nouveaux axes demanderont une analyse plus fine. La donnée collectée une fois réduit le coût des exercices suivants.
Le bon chantier 2026 : préparer les données
La préparation la plus rentable n'est pas de deviner toutes les règles futures. Elle consiste à rendre les données plus explicites. Les comptes, les fonctions, les opérations, les libellés et les pièces doivent permettre de comprendre l'objet réel d'une dépense sans enquête lourde.
Cette préparation peut commencer dès les prochains exports. La DAF peut définir quelques champs ou conventions de libellé pour les familles sensibles : bâtiment, voirie, véhicules, réseaux, espaces verts, eau, déchets. Ces informations resteront utiles quel que soit le détail final des méthodes.
Exemple concret : une ligne "programme espaces publics" oblige à rouvrir le dossier. Une ligne "désimperméabilisation place du Marché et plantations" apporte déjà des indices pour plusieurs axes. Le temps gagné en 2027 se prépare dans les écritures 2026.
Sources et notes méthodologiques
Sources : article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191, NOR ECOE2416708D ; page DGCL Budget vert des collectivités.
Notes : la méthodologie de cotation sur l'Axe 1 est établie sous l'autorité du Secrétariat général à la planification écologique, avec la contribution technique de l'I4CE. La méthodologie de l'Axe 6 s'appuie sur les travaux de CDC Biodiversité.