Collectivités territoriales

L'annexe environnementale ne se produit pas de la même façon dans chaque collectivité.

Volumes de lignes, disponibilité des services opérationnels, rôle de la DAF : ÉCLAT tient compte de votre organisation réelle.

L'annexe environnementale s'applique à toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants utilisant la nomenclature M57 — mais la réalité de l'exercice est très différente selon votre strate, vos compétences et le volume de dépenses à coter.

Communes

Vous êtes une commune — ce que l'obligation change pour vous

Les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées dès l'exercice 2024. Pour les communes de taille moyenne, l'exercice est souvent porté par une équipe finances réduite, sans agent dédié à la transition écologique. Le volume de lignes à coter est plus faible qu'un département, mais la capacité humaine à absorber le travail supplémentaire l'est aussi.

Ce qui bloque souvent

Pas de direction transition écologique dédiée : c'est souvent la DAF seule qui porte l'exercice.
Peu ou pas de précédent : première année de production sans repère ni retour d'expérience interne.
Difficulté à mobiliser les services opérationnels pour les informations extra-comptables : type de matériau, motorisation d'un véhicule, nature d'un chantier.

Ce qu'ÉCLAT apporte

Pour une commune, ÉCLAT rend l'exercice plus accessible sans expertise environnementale préalable. L'import de votre fichier M57 donne une première base de cotation, les règles utiles sont embarquées dans l'outil, et les lignes qui nécessitent une information métier peuvent être documentées avec les services concernés.

Rejoindre la phase pilote →

EPCI / Intercommunalités

Vous êtes un EPCI — un volume de lignes, plusieurs budgets à coordonner

Les EPCI, communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles sont souvent en première ligne sur l'exercice : plus de compétences déléguées, donc plus de dépenses d'investissement à coter, et plusieurs budgets à gérer selon les compétences.

Ce qui bloque souvent

Volume important de lignes à traiter : certains EPCI documentent plusieurs jours de travail de cotation manuelle.
Coordination nécessaire entre la direction des finances, les directions opérationnelles et la direction transition écologique lorsqu'elle existe.
Plusieurs compétences et budgets à coordonner : une complexité organisationnelle à anticiper selon les délégations en vigueur.
Obligation de produire l'annexe chaque année : le risque est de ne pas pérenniser l'exercice si le processus reste manuel.

Ce qu'ÉCLAT apporte

Pour un EPCI, ÉCLAT rend le processus reproductible d'une année sur l'autre, pas juste faisable une fois. L'import M57, la pré-cotation et la file de qualification réduisent le temps passé sur les lignes évidentes, tandis que les exports structurés facilitent la préparation des résultats à présenter.

Rejoindre la phase pilote →

Départements

Vous êtes un département — plus de 1 500 lignes, une équipe qui porte l'exercice seule

Les départements ont des budgets d'investissement importants et des volumes de lignes à coter élevés : les retours terrain font état de plus de 1 500 lignes pour certains conseils départementaux. La direction des finances porte souvent l'exercice seule, sans accès facile aux informations extra-comptables des directions opérationnelles.

Ce qui bloque souvent

Volume massif de lignes à traiter manuellement : un travail décrit comme rébarbatif, redondant et complexe.
La DAF traite seule et ne sollicite les autres directions que quand le libellé ne suffit pas.
Enrôlement des élus difficile : la cotation environnementale est perçue comme technique, pas stratégique.
Beaucoup de dépenses classées neutres selon les compétences de la strate : l'exercice peut sembler peu valorisant politiquement en première lecture.

Ce qu'ÉCLAT apporte

Pour un département, ÉCLAT transforme un exercice de plusieurs semaines en un processus structuré et documenté. La pré-cotation couvre les lignes traitables à partir des données M57, la file de révision priorise les lignes à fort enjeu, et les exports permettent de présenter des résultats traçables aux élus.

Rejoindre la phase pilote →

Régions

Vous êtes une région — des compétences larges, un enjeu de pilotage stratégique

Les régions ont les budgets d'investissement les plus importants et les compétences les plus larges : transports, développement économique, formation, aménagement du territoire. Elles sont souvent les collectivités les plus avancées sur la démarche, avec parfois des exercices de budget vert volontaires initiés avant l'obligation réglementaire.

Ce qui bloque souvent

Volume et complexité des dépenses : transports collectifs, infrastructures, action économique, bâtiments, chaque secteur a ses propres critères de cotation.
Articulation avec d'autres démarches existantes, BEGES, SRADDET, SPASER, Rapport de Développement Durable : comment éviter les doublons et créer de la cohérence ?
Passer du diagnostic à l'action : produire l'annexe est un premier pas, mais l'enjeu stratégique est d'utiliser les résultats pour orienter les arbitrages budgétaires futurs.

Ce qu'ÉCLAT apporte

Pour une région, ÉCLAT est un socle technique pour libérer du temps sur l'analyse et la décision. La pré-cotation M57 accélère le traitement du volume, la traçabilité des cotations sécurise la présentation en assemblée, et les tableaux de synthèse alimentent le dialogue de gestion avec les directions. La traçabilité des cotations et les exports structurés facilitent également l'alimentation d'autres démarches (RDD, BEGES) sans ressaisie.

Rejoindre la phase pilote →

Quelle que soit votre strate, ÉCLAT part de vos fichiers M57

Périmètre clair : la phase pilote se concentre sur les fichiers budgétaires M57 testés avec les collectivités pilotes.

Données en France : hébergement sur infrastructure française, conformité RGPD native.

Un interlocuteur humain : en phase pilote, chaque collectivité est accompagnée directement par l'équipe ÉCLAT pour la prise en main et l'analyse des premiers résultats.

Vous ne trouvez pas votre configuration dans cette liste ?

Contactez-nous : nous étudions chaque situation.

Rejoindre la phase pilote → Ou poser une question →